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En quête de niches fiscales à raboter pour boucler son budget 2011, Bercy va proposer à l’Elysée de relever toute la TVA des box internet à 19,6%, le pire scénario aux yeux des opérateurs qui menacent d’augmenter leurs tarifs. “C’est la piste qui sera soumise à l’arbitrage du président de la République et du Premier ministre dans les prochains jours”, a-t-on affirmé mercredi à l’AFP dans l’entourage de la ministre de l’Economie Christine Lagarde. La moitié de la facture des abonnés aux offres alliant internet, télévision et téléphone fixe était jusqu’ici soumise à un taux de TVA réduit de 5,5%, l’autre moitié au taux normal de 19,6%. Mais en mars, la Commission européenne a mis en demeure la France de modifier son dispositif: le taux réduit de 5,5% n’est en effet autorisé que pour les services de télévision, or Bruxelles estime que cela représente moins de la moitié de la facture de ces offres appelées “triple play”. Ces dernières semaines, plusieurs options avaient été envisagées. Celle qui a paru un temps tenir la corde consistait à porter à 30% ou 40% de la facture la part bénéficiant du taux réduit. D’autant que l’hypothèse de porter à 19,6% l’ensemble de la facture avait soulevé une levée de boucliers de la part des fournisseurs d’accès à internet (FAI). Une source gouvernementale proche du dossier avait reconnu qu’il s’agissait d’une “solution atomique” tant elle aurait de répercussions dans ce secteur très concurrentiel. Bercy a toutefois fini par privilégier cette piste, qui, si elle est validée par le président Nicolas Sarkozy, figurera dans le projet de budget pour 2011, présenté fin septembre. Cette solution doit permettre “d’apporter une réponse aux problèmes d’incompatibilité avec le droit communautaire”, a-t-on justifié au ministère de l’Economie….citeste mai mult.